L’extension d’une maison peut se décrire de plusieurs façons. Celle-ci concerne notamment la construction d’une terrasse, l’ajout d’un jardin, la fabrication d’un garage ou autres. Quel que soit le type de construction à l’extérieur d’une habitation, il existe toujours une démarche administrative à suivre. Pour le cas d’une construction de garage, ci-après tous les détails à savoir sur le permis à demander.
L’utilité d’un garage à l’extérieur d’une maison
Un garage est nécessaire si le propriétaire d’une maison a un véhicule à y intégrer. Selon la dimension de cette extension, visiter le site permis-de-construire-maison.com pour savoir si c’est obligatoire ou non. Un abri de jardin est aussi considéré comme un garage. S’il n’est pas fait pour contenir une voiture, il sera indispensable pour abriter tous les matériels de jardin. Ces deux grands éléments sont ceux qui incitent les propriétaires à bâtir un garage à l’extérieur de leur maison.
Les règles administratives de la construction du garage
En termes plus clairs, la construction d’un garage requiert un permis de construire s’il atteint un certain seuil sur sa dimension. Mis à part ce dernier, il peut s’agir d’une déclaration préalable des travaux. C’est auprès de la mairie que le propriétaire doit effectuer sa demande. En même temps il doit apporter tous les détails du plan de la construction.
Si la construction d’un garage s’étale sur 5m² au maximum, le propriétaire n’a pas besoin d’informer la mairie. Cette transformation est directement faisable en appelant un maçon ou une entreprise de bâtiment.
Pour le cas d’un garage allant de 20m², le propriétaire doit faire une déclaration préalable des travaux. C’est une formalité à suivre et qui a sa propre caractéristique selon la commune ou se trouve l’extension du bâtiment à réaliser. La mairie vérifie que le projet est conforme aux règles d’urbanismes. Ensuite, il débloque la déclaration préalable des travaux.
Avec une extension de plus de 20m², il ne s’agit plus d’une déclaration préalable, mais plutôt d’un permis de construction. Le propriétaire doit faire une demande pour acquérir ce document administratif. Il est tenu de fournir la copie du cadastre, le plan des façades ainsi que le plan de masse. Le délai d’instruction avant l’obtention du permis de construction d’un garage peut durer jusqu’à 3 mois. Les travaux ne peuvent pas commencer avant que le permis soit obtenu.
Les autres points à retenir
Lorsque le propriétaire envoie son dossier auprès de la mairie, il reçoit un récépissé qui indique le délai d’instruction exacte pour le cas d’une construction de garage. Si le dossier est incomplet, le propriétaire obtient un courrier recommandé durant le premier mois d’instruction. Ensuite, le propriétaire peut compléter le dossier et a un délai de trois mois. Le délai d’instruction va commencer de nouveau au moment de la réception des compléments du dossier.
Dans la mesure où le dossier de demande de permis est complet et que la commune n’a pas donné de nouvelle après la fin du délai d’instruction, le propriétaire peut commencer les travaux. Il dispose d’une autorisation tacite. Il est à même de demander un certificat qui constate que le permis est tacite.