Achat ou vente d’un terrain : l’intervention d’un géomètre expert est-elle obligatoire

Achat ou vente d’un terrain : l’intervention d’un géomètre expert est-elle obligatoire ?

Si vous êtes un propriétaire avec un projet de réalisation de travaux importants, vous avez nécessairement besoin d’un géomètre expert. C’est le professionnel qualifié pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à votre terrain. Ses conseils peuvent également participer à la préservation de vos intérêts ainsi qu’à la valorisation de votre propriété. L’intervention d’un géomètre expert est-elle obligatoire lors de l’achat ou de la vente d’un terrain ? Nous répondons à cette question dans la suite de l’article.

Le bornage de terrain

Le géomètre Masquillier, sur le plan légal, est le seul professionnel ayant les compétences requises pour réaliser la délimitation d’un terrain. De ce fait, son intervention est obligatoire aussi bien pour l’achat que pour la vente d’un terrain. Ici, il vous permettra de fixer juridiquement les bornes de votre bien immobilier. Ceci est notamment indispensable lorsqu’il y a un différend avec les voisins ou le propriétaire du terrain.

Les titres de propriété permettent d’attribuer légalement un bien à un propriétaire spécifique. Aussi, ils justifient du transfert ou de la situation cadastrale du terrain. Cependant, ces documents ne donnent aucune précision quant à la superficie et les limites du bien immobilier.

Dans ces conditions, si vous doutez du plan cadastral ou des possibilités de construction d’une propriété à votre nom, il serait judicieux de recourir aux services d’un géomètre expert.

Les cas de servitudes

En dehors du bornage, il est nécessaire lors d’une servitude, de faire intervenir un géomètre expert. C’est l’unique solution pouvant vous éviter les litiges. Le spécialiste pourra faire l’étude des servitudes présentes ou qui doivent être créées selon différents paramètres.

Aussi, pour clôturer votre terrain, vous devez faire appel à ce professionnel. Cette mesure permettra de délimiter votre terrain sans usurper dans la propriété d’autrui.

La maîtrise d’un terrain avant la construction

Avant de construire, vous devez également solliciter l’aide d’un géomètre expert. En réalité, c’est le spécialiste incontournable dans l’acte de bâtir. Il est capable de donner les délimitations précises de votre propriété. Par ailleurs, il saura déterminer avec minutie les caractéristiques de votre terrain.

Lorsque vous maîtrisez l’état des lieux ainsi que l’environnement de votre propriété, vous avez la certitude que votre projet de construction sera une réussite aussi bien dans sa conception que dans son positionnement. Et c’est justement sur ce point que veille le géomètre expert.

Les obligations du géomètre expert lors de l’achat ou la vente d’un terrain

Le devoir de conseil est la première obligation à laquelle se soumet le géomètre expert. Dans ce cadre, il doit proposer une prestation convenant à vos besoins. Outre le fait qu’il engage sa responsabilité, cet acteur majeur dans l’aménagement du terrain doit être assuré en responsabilité civile professionnelle. Pour finir, il conserve et tient à jour les documents ayant un rapport avec les travaux topographiques permettant la fixation des limites de biens fonciers.

L’intervention d’un géomètre expert est bel et bien obligatoire pour l’achat et la vente d’un terrain. En effet, il est le mieux situé pour réaliser le bornage de terrain qui est nécessaire aussi bien pour l’acquisition que pour la cession de la propriété.

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